Règlement d’exécution (UE) 2025/1509 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1509
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1509
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1509)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1509EUR-Lex →

(9) Dans son avis scientifique, l’Autorité a identifié quatre phytostérols issus de la fraction «autres stérols/stanols», représentant au moins les deux tiers de cette fraction lorsque les phytostérols/phytostanols sont produits à partir d’huile de tournesol. Compte tenu de la proportion plus élevée de la fraction «autres phytostérols» dans les phytostérols/phytostanols provenant du tournesol, il est jugé approprié d’augmenter le niveau autorisé d’«autres stérols/stanols» de < 3,0 % à < 7,0 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).