Règlement d’exécution (UE) 2025/1513 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1513
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1513)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1513EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

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