Règlement d’exécution (UE) 2025/1513 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1513
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1513)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1513EUR-Lex →

(5) Le 16 décembre 2024, la société Calanus A/S (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «huile de Calanus finmarchicus». Le demandeur a proposé de modifier les conditions d’utilisation en ce qui concerne les esters d’astaxanthine pour une teneur pouvant aller jusqu’à 0,25 % pour tous les groupes de population. Il a demandé une augmentation pouvant aller jusqu’à 0,25 % de la teneur maximale en esters d’astaxanthine dans l’huile de Calanus finmarchicus pour les enfants âgés de 3 ans à moins de 14 ans. Pour les compléments alimentaires contenant la teneur actuellement autorisée en esters d’astaxanthine < 0,1 % et destinés à la population en général, le demandeur a proposé de réduire les doses d’utilisation actuellement autorisées de l’huile de Calanus finmarchicus de 1,0 g/jour à 0,9 g/jour (≤ 0,25 % d’esters d’astaxanthine, soit ≤ 2,25 mg d’astaxanthine par jour), à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge. Pour les compléments alimentaires destinés à la population en général âgée de plus de 10 ans, le demandeur a proposé une dose maximale d’utilisation de 2,2 g/jour (≤ 0,25 % d’esters d’astaxanthine, soit ≤ 5,5 mg d’astaxanthine par jour). Pour les compléments alimentaires contenant la teneur actuellement autorisée en esters d’astaxanthine ≤ 0,25 % et destinés à la population en général âgée de plus de 14 ans, le demandeur a aussi proposé d’augmenter les doses d’utilisation actuellement autorisées de l’huile de Calanus finmarchicus de 2,3 g/jour à 3,1 g/jour (≤ 0,25 % d’esters d’astaxanthine, soit ≤ 7,75 mg d’astaxanthine par jour). Enfin, le demandeur a sollicité la modification des exigences supplémentaires en matière d’étiquetage, étant donné que la mention indiquant que les compléments alimentaires contenant de l’huile de Calanus finmarchicus ne devraient pas être consommés par les enfants de moins de 14 ans si l’ingrédient contient ≥ 0,1 % d’astaxanthine n’est plus appropriée, étant donné que la teneur en astaxanthine de l’huile de Calanus finmarchicus sera harmonisée dans tous les groupes de population.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1513. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).