Règlement d’exécution (UE) 2025/1513 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1513
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1513)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1513EUR-Lex →

(9) Les informations communiquées dans la demande fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des conditions d’utilisation et des exigences spécifiques en matière d’étiquetage du nouvel aliment «huile de Calanus finmarchicus» sont conformes aux conditions de l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et doivent être approuvées.

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