(2) Conformément à l’article 6, paragraphe 4, de l’acte de Genève, le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a notifié à la Commission, le 1er novembre 2024, l’enregistrement de la dénomination «អំបិលកំពតកែប/Kampot-Kep Salt», demandée par le Cambodge, en tant qu’indication géographique au registre international des appellations d’origine et indications géographiques au titre de l’acte de Genève.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1514 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1514
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1514
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1514)
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