(5) Aucune opposition au titre de l’article 6 du règlement (UE) 2019/1753 n’ayant été reçue par la Commission, il convient que la dénomination «អំបិលកំពតកែប/Kampot-Kep Salt» soit protégée dans l’Union, conformément à l’acte de Genève.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1514 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1514
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1514
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1514)
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