Règlement d’exécution (UE) 2025/1514 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1514
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1514
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1514)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1514EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles, du vin et des boissons spiritueuses institué par le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil,

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