Version d'origine : acte du 15/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/1520
IntituléModifications
RattachementRèglement (UE) 2025/1520
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1520)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2025/1520EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4) est modifié comme suit:
1) L’article 4 est supprimé.
2) L’article 24 bis suivant est inséré:
«Article 24 bis
Article 495 sexies du règlement (UE) no 575/2013: Dispositions transitoires pour les évaluations de crédit des établissements établies par un OEEC
Par dérogation à l’article 138, point g), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements peuvent continuer d’utiliser une évaluation de crédit établie par un OEEC à l’égard d’un établissement qui tient compte d’hypothèses de soutien implicite des pouvoirs publics jusqu’au 1er janvier 2027.»
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Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.