(1) Le règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil a supprimé l’option prévue à l’article 178, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013 du Conseil, qui permet aux autorités compétentes de porter à 180 le nombre de jours d’arriéré avant qu’une obligation de crédit significative visée audit point ne soit considérée comme étant en défaut. Afin d’aligner le règlement (UE) 2016/445 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/4) sur le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne l’option supprimée, il est donc nécessaire de supprimer la disposition correspondante du règlement (UE) 2016/445 (BCE/2016/4).
Règlement (UE) 2025/1520 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1520
RattachementRèglement (UE) 2025/1520
Versionacte d'origine du 15/07/2025 (CELEX 32025R1520)
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