Version d'origine : acte du 28/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1522
IntituléANNEXE IV — CERTIFICAT DE CAPTURE DE L’UNION EUROPÉENNE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1522
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1522)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2025/1522EUR-Lex →
Formulaire simplifié pour les produits de la pêche répondant aux exigences des articles 6 et 6 bis du présent règlement
I) CERTIFICAT DE CAPTURE DE L’UNION EUROPÉENNE
Formulaire simplifié pour les produits de la pêche répondant aux exigences de l’article 6 du règlement (CE) no 1010/2009
II) CERTIFICAT DE RÉEXPORTATION DE L’UNION EUROPÉENNE
| Numéro du certificat | Date | État membre
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1. Description du produit
| Poids (kg) | Espèce | Code du produit | Écart par rapport à la quantité totale déclarée dans le certificat de capture
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2. Nom du réexportateur
| Adresse | Signature | Date
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3. Autorité
| Nom/titre | Signature | Date | Cachet/tampon
|
4. Contrôle à la réexportation
| Lieu | Réexportation autorisée | Vérification demandée | Numéro et date de la déclaration de réexportation
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