Version d'origine : acte du 28/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1522
IntituléANNEXE V — Systèmes de documentation des captures adoptés par les organisations régionales de gestion des pêches reconnus comme répondant aux exigences du règlement (CE) no 1005/2008
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1522
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1522)
RéférenceAnnexe V du règlement d’exécution (UE) 2025/1522EUR-Lex →
Systèmes de documentation des captures reconnus comme répondant aux exigences du règlement (CE) no 1005/2008:
Système de documentation des captures de Dissostichus spp. établi par le règlement (CE) no 1035/2001 du Conseil
Programme CICTA de documentation des captures de thon rouge établi par le règlement (UE) 2023/2833 du Parlement européen et du Conseil.
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