Article considérant 10

(10) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes («règlement IMSOC»). L’IMSOC intègre et améliore si nécessaire certains systèmes d’information qui sont gérés par la Commission et agit en tant que schéma d’interopérabilité les reliant et, dans certains cas, reliant également les systèmes nationaux des États membres et les systèmes d’information de pays tiers et d’organisations internationales. L’une des composantes de l’IMSOC est le système informatique vétérinaire intégré (système TRACES) visé à l’article 133, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625 et actuellement utilisé pour la gestion de données et d’informations sur les animaux et certains autres produits et les contrôles officiels portant sur ceux-ci.