Règlement d’exécution (UE) 2025/1522 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1522
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1522
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1522)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1522EUR-Lex →

(13) Il convient d’établir des règles et instructions spécifiques pour le fonctionnement du système CATCH, y compris en ce qui concerne l’élaboration, le traitement et la présentation des certificats de capture et des documents connexes dans le système CATCH, ainsi que les informations qui y figurent.

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