Règlement d’exécution (UE) 2025/1522 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1522
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1522
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1522)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/1522EUR-Lex →

(14) L’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008 prévoit la reconnaissance des systèmes de documentation des captures adoptés par les organisations régionales de gestion des pêches (ci-après les «ORGP»), qui sont reconnus comme répondant aux exigences dudit règlement. L’article 7 du règlement (CE) no 1010/2009 reconnaît que les systèmes de documentation des captures de certaines ORGP répondent aux exigences du règlement (CE) no 1005/2008 et les énumère à l’annexe V, parties I et II. Cette liste doit être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de ces systèmes et de l’utilisation du système CATCH.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).