Règlement d’exécution (UE) 2025/1522 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1522
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1522
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1522)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2025/1522EUR-Lex →

(23) Le système CATCH effectuera des contrôles croisés sur la base des données contenues dans les nouveaux certificats de capture. Ces contrôles croisés ne peuvent être effectués que si toutes les données requises dans le certificat de capture sont fournies. Les données manquantes ou les données qui s’écartent du modèle standard auront une incidence sur les contrôles croisés et auront donc un impact négatif sur les contrôles effectués par les autorités des États membres. L’absence de telles données dans les certificats de capture pourrait également avoir des répercussions sur les nouvelles exigences en matière de traçabilité établies dans le système CATCH.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).