Règlement d’exécution (UE) 2025/1522 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1522
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1522
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1522)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1522EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1010/2009 afin de l’adapter aux modifications introduites dans le règlement (CE) no 1005/2008, tel que modifié par le règlement (UE) 2023/2842.

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