(6) L’article 2 du règlement (CE) no 1010/2009 établit un formulaire pour la notification préalable visée à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008. Ce formulaire doit être simplifié afin d’éviter les doublons dans les informations à communiquer. Par conséquent, l’article 2 du règlement (CE) no 1010/2009 et son annexe correspondante doivent être mis à jour.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1522 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1522
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1522
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1522)
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