Article considérant 8

(8) L’article 6 du règlement (CE) no 1010/2009 a introduit un formulaire simplifié de certificat de capture pour certains produits de la pêche obtenus par les bateaux de pêche artisanale, compte tenu des éventuelles contraintes de capacités auxquelles ces bateaux sont confrontés pour la bonne mise en œuvre du système de certification. En l’absence d’une définition générale de la pêche artisanale, l’article 6 dudit règlement a établi certains critères spécifiques sur la base desquels la validation d’un certificat de capture simplifié peut être demandée par l’exportateur. Ces critères devraient tenir compte de la capacité limitée des navires de pêche concernés, qui rendrait disproportionnée la charge que représente l’obligation d’appliquer le système général de certification des captures. Ces conditions d’admissibilité à l’utilisation du formulaire simplifié devraient être modifiées afin de faciliter leur mise en œuvre et leur vérification par les autorités compétentes de l’Union. En outre, il convient d’adapter le formulaire simplifié de certificat de capture à l’utilisation du système CATCH et à la modification, introduite par le règlement (UE) 2023/2842, du formulaire de certificat de capture figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1005/2008. Afin de laisser suffisamment de temps aux opérateurs économiques et aux autorités des pays tiers pour s’adapter aux modifications apportées au formulaire de certificat de capture simplifié, il convient de prévoir des dispositions transitoires.