Règlement d’exécution (UE) 2025/1522 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1522
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1522
Versionacte d'origine du 28/07/2025 (CELEX 32025R1522)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1522EUR-Lex →

(9) Le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil établit notamment des règles pour la réalisation des contrôles officiels et d’autres activités officielles par les États membres sur les animaux et les biens entrant dans l’Union afin de garantir la bonne application de la législation de l’Union relative à la chaîne agroalimentaire. Il impose à la Commission de mettre en place et de gérer, en collaboration avec les États membres, un système informatisé de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) permettant la gestion, le traitement et l’échange automatique des données, informations et documents concernant les contrôles officiels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).