Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La liste et la description des variables, ainsi que leurs spécifications techniques, à transmettre à la Commission (Eurostat) pour le thème «structure des salaires», ainsi que les classifications statistiques à utiliser, figurent à l’annexe I.
2. Un ensemble limité de variables est collecté pour les unités locales appartenant à des entreprises comptant de 1 à 9 salariés, comme indiqué à l’annexe I.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.