Règlement d’exécution (UE) 2025/1526 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1526
IntituléANNEXE II — OBJECTIFS DE PRÉCISION
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1526
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1526)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/1526EUR-Lex →

1) Les États membres visent à maintenir le coefficient de variation en dessous de 1 %, pour les salaires horaires moyens mesurés pour tous les salariés (à temps partiel et à temps complet) travaillant dans une unité locale résidente comptant un salarié ou plus, pour toutes les sections de la NACE relevant du thème «structure des salaires», tel que défini à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2025/941.

2) Les États membres visent à maintenir le coefficient de variation en dessous de 10 %, pour les salaires horaires moyens mesurés pour tous les salariés (à temps partiel et à temps complet) travaillant dans une unité locale résidente comptant un salarié ou plus, pour toutes les sections de la NACE relevant du thème «structure des salaires» tel que défini à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2025/941, à l’exception de ceux représentant moins de 1 % des salaires mensuels totaux enregistrés au cours de l’année de référence.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).