L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Trichlorure de potassium et de magnésium hexahydraté | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales |
1. La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “sel minéral de potassium et de magnésium”.
2. Lorsque l’adjonction du nouvel aliment à un produit final se traduit par une quantité de potassium et/ou de magnésium jugée significative conformément à la partie A, point 2, de l’annexe XIII du règlement (UE) no 1169/2011, la quantité de potassium et/ou de magnésium est indiquée dans la déclaration nutritionnelle.
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Autorisé le 20 août 2025.
Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: BK Giulini, GmbH, membre du groupe ICL, Am Hafen 2, 68526 Ladenburg, Allemagne.
Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “trichlorure de potassium et de magnésium hexahydraté” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par BK Giulini GmbH, membre du groupe ICL, à moins qu’un demandeur ultérieur n’obtienne une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de BK Giulini GmbH, membre du groupe ICL.
Date de fin de la protection des données: 20 août 2030.»
| Viande salée crue (ou assaisonnée) | 1 050 mg/100 g
| Viande salée cuite (ou assaisonnée) | 700 mg/100 g
| Plats à base de céréales | 600 mg/100 g
| Saucissons secs ou partiellement secs | 1 050 mg/100 g
2) Dans le tableau 2 (Spécifications), l’entrée suivante est insérée:
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| «Trichlorure de potassium et de magnésium hexahydraté |
Description/Définition:
Le nouvel aliment est un sel minéral constitué principalement de trichlorure de potassium et de magnésium hexahydraté. Il s’agit d’un produit cristallin blanc à blanc cassé, finement granulaire, légèrement hygroscopique, au goût salin caractéristique. Il est produit par un processus de cristallisation en plusieurs étapes de l’eau de la mer Morte par évaporation solaire.
Synonyme:
Chlorure de potassium et de magnésium hydraté, carnallite.
Identité:
Positif par diffraction des rayons X
Caractéristiques:
Point de fusion (plage): 149,6 – 160,2 °C
Solubilité:
— pH 1,94: 4,13 et 6,80: facilement soluble
— pH 8,06: légèrement soluble
— Parties insolubles: ≤ 0,3 % (m/m)
Eau à 180 °C (eau de cristallisation plus humidité): 32 %-40 %
Principaux constituants:
Chlorure: 40 %-42 % (p/p)
Potassium: 11,0 %-13,6 % (p/p)
Magnésium: 7,9 %-8,9 % (p/p)
Calcium: ≤ 0,2 % (m/m)
Sodium: ≤ 2,75 % (m/m)
Métaux lourds:
Arsenic < 0,1 mg/kg
Cadmium < 0,1 mg/kg
Mercure < 0,05 mg/kg
Plomb < 0,1 mg/kg
Oligo-éléments:
Bromure: ≤ 0,40 % (m/m)
Strontium: ≤ 25 mg/kg
Manganèse: ≤ 3,0 mg/kg
Fer: ≤ 4,0 mg/kg
Cuivre: ≤ 0,5 mg/kg
Bore: ≤ 10 mg/kg
Aluminium: ≤ 1,0 mg/kg
Phosphore total: ≤ 5 mg/kg
Sulfate: < 500 mg/kg
Nitrites: < 10 mg/kg
Nitrates: < 400 mg/kg
Chlorates: < 0,2 mg/kg
Bromates: < 1 mg/kg
Fluorure: ≤ 5 mg/kg
Iode: < 0,1 mg/kg
Paramètres microbiologiques:
Dénombrement total sur plaque: < 100 UFC/g
E. coli: non détectée dans 1 g
Salmonella: non détectée dans 25 g
Micro-organismes tolérants au sel: < 100 UFC/g
Paramètres de somme:
Carbone organique total: < 0,10 % (m/m)
UFC: unités formant colonie»