(10) Dans son avis scientifique, l’Autorité a également indiqué que sa conclusion sur la sécurité du nouvel aliment était fondée sur des études et données scientifiques relevant de la propriété exclusive présentées à l’appui de la demande, à savoir des données relatives au procédé de fabrication et à la composition, sans lesquelles elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et parvenir à sa conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1530 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1530
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1530
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1530)
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