Règlement d’exécution (UE) 2025/1530 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1530
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1530
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1530)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1530EUR-Lex →

(7) Le 17 décembre 2024, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur l’innocuité du sel minéral contenant du potassium et du magnésium en tant que nouvel aliment en vertu de l’article 10 du règlement (UE) 2015/2283.

Aller plus loin

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