(8) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que le trichlorure de potassium et de magnésium hexahydraté est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées. Par conséquent, l’avis scientifique de l’Autorité fournit des motifs suffisants pour établir que, dans les conditions d’utilisation proposées, le trichlorure de potassium et de magnésium hexahydraté remplit les conditions de mise sur le marché, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1530 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1530
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1530
Versionacte d'origine du 30/07/2025 (CELEX 32025R1530)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.