Le présent règlement établit des règles relatives à la mise en service progressive du système d’entrée/de sortie (EES), créé en vertu du règlement (UE) 2017/2226, aux frontières des États membres auxquelles l’EES est mis en œuvre conformément à l’article 4 dudit règlement, et à des dérogations temporaires à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399.
Règlement (UE) 2025/1534 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/1534
IntituléObjet
RattachementRèglement (UE) 2025/1534
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1534)
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