Règlement (UE) 2025/1534 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/1534
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement (UE) 2025/1534
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1534)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2025/1534EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226 s’appliquent.

En outre, on entend par:

1) «mise en service progressive de l’EES»: la période de 180 jours à compter de la date à laquelle l’EES doit être mis en service, décidée par la Commission conformément à l’article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226;

2) «autorités nationales»: les autorités visées à l’article 9 du règlement (UE) 2017/2226;

3) «nombre estimé de franchissements des frontières»: l’estimation, par un État membre, du nombre de franchissements de frontières par des ressortissants de pays tiers visés à l’article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/2226 en ce qui concerne cet État membre, sur la base de la moyenne annuelle du nombre total de franchissements des frontières aux frontières visées à l’article 4 du règlement (UE) 2017/2226 par des ressortissants de pays tiers se rendant dans cet État membre pour un court séjour, calculée pour les deux années civiles précédant la date à laquelle l’EES doit être mis en service, décidée par la Commission conformément à l’article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).