(1) L’article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil portant création du système d’entrée/de sortie (EES) prévoit que la Commission décide de la date à laquelle l’EES doit être mis en service, pour autant que certaines conditions soient remplies.
Règlement (UE) 2025/1534 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1534
RattachementRèglement (UE) 2025/1534
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1534)
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