(10) Étant donné que les données enregistrées dans l’EES pendant la mise en service progressive de ce système pourraient être incomplètes, les autorités nationales ne devraient pas tenir compte des résultats fournis par la calculatrice automatique concernant la durée restante maximale du séjour autorisé des ressortissants de pays tiers enregistrés dans l’EES. De même, dans l’exécution de leurs tâches, les autorités nationales ne devraient pas tenir compte du mécanisme automatisé permettant de déceler ou de signaler l’absence de fiches de sortie après la date d’expiration d’un séjour autorisé ou des fiches pour lesquelles la durée maximale du séjour autorisé a été dépassée, ou des listes générées de personnes identifiées comme étant des personnes ayant dépassé la durée du séjour autorisé.
Règlement (UE) 2025/1534 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1534
RattachementRèglement (UE) 2025/1534
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1534)
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