Règlement (UE) 2025/1534 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1534
RattachementRèglement (UE) 2025/1534
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1534)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2025/1534EUR-Lex →

(15) Afin de tenir compte de la mise en service progressive de l’EES, la Commission devrait régulièrement réexaminer les informations figurant sur le site internet de l’EES, et les adapter le cas échéant.

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