(17) Pendant la mise en service progressive de l’EES, le service internet visé à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226 ne permettra pas aux ressortissants de pays tiers de vérifier par voie électronique la durée exacte de leur séjour autorisé.
Règlement (UE) 2025/1534 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1534
RattachementRèglement (UE) 2025/1534
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1534)
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