(22) L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes instituée par le règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil ne devrait pas accéder aux données enregistrées dans l’EES pendant la mise en service progressive du système pour réaliser des analyses des risques et des évaluations de la vulnérabilité, qui, en raison du caractère incomplet des données, risqueraient d’être trompeuses.
Règlement (UE) 2025/1534 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1534
RattachementRèglement (UE) 2025/1534
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1534)
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