Règlement (UE) 2025/1534 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1534
RattachementRèglement (UE) 2025/1534
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1534)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2025/1534EUR-Lex →

(25) Afin d’atténuer d’autres risques liés au déploiement de l’EES avec les fonctionnalités biométriques, tous les États membres devraient avoir la possibilité, dans des circonstances exceptionnelles provoquant une intensité du trafic telle qu’elle rend excessif le délai d’attente à un point de passage frontalier, de suspendre l’enregistrement des données biométriques dans l’EES après la fin de la mise en service progressive de l’EES. Une telle suspension devrait être possible pour une durée limitée de 90 jours après la fin de la mise en service progressive de l’EES. Cette durée devrait être automatiquement prolongée de soixante jours si moins de 80 % des dossiers individuels enregistrés dans l’EES pendant la mise en service progressive de l’EES contiennent des données biométriques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).