(25) Afin d’atténuer d’autres risques liés au déploiement de l’EES avec les fonctionnalités biométriques, tous les États membres devraient avoir la possibilité, dans des circonstances exceptionnelles provoquant une intensité du trafic telle qu’elle rend excessif le délai d’attente à un point de passage frontalier, de suspendre l’enregistrement des données biométriques dans l’EES après la fin de la mise en service progressive de l’EES. Une telle suspension devrait être possible pour une durée limitée de 90 jours après la fin de la mise en service progressive de l’EES. Cette durée devrait être automatiquement prolongée de soixante jours si moins de 80 % des dossiers individuels enregistrés dans l’EES pendant la mise en service progressive de l’EES contiennent des données biométriques.
Règlement (UE) 2025/1534 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1534
RattachementRèglement (UE) 2025/1534
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1534)
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