Règlement (UE) 2025/1534 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1534
RattachementRèglement (UE) 2025/1534
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1534)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2025/1534EUR-Lex →

(26) L’eu-LISA devrait présenter des rapports sur les statistiques d’utilisation de l’EES, qui devraient permettre d’évaluer les performances de l’EES, de vérifier le respect par les États membres du plan de déploiement de haut niveau de l’eu-LISA et des plans nationaux de déploiement, d’identifier les domaines à améliorer, de contrôler la conformité aux exigences du présent règlement relatives à la mise en service progressive de l’EES et de faciliter la prise de décision en ce qui concerne la poursuite du développement et de l’optimisation de l’EES. En outre, conformément à l’article 63, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2226, l’eu-LISA doit publier des statistiques sur l’utilisation de l’EES pendant la mise en service progressive. De plus, l’eu-LISA devrait continuer à faire régulièrement rapport à son conseil d’administration. Le conseil de gestion du programme de l’eu-LISA devrait suivre la mise en service progressive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).