Règlement (UE) 2025/1534 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1534
RattachementRèglement (UE) 2025/1534
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1534)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2025/1534EUR-Lex →

(27) Les travaux préparatoires liés au plan de déploiement de haut niveau de l’eu-LISA et aux plans nationaux de déploiement devraient démarrer à la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Le plan de déploiement de haut niveau de l’eu-LISA et les plans nationaux de déploiement devraient tenir compte de la date à laquelle l’EES doit être mis en service, décidée par la Commission conformément à l’article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226. Toutes les conditions énumérées dans cet article doivent être remplies en temps utile pour permettre à la Commission d’adopter la décision fixant la date à laquelle l’EES doit être mis en service avant le début de ces travaux préparatoires, et compte tenu de la feuille de route pour l’interopérabilité approuvée par le Conseil le 5 mars 2025. En particulier, toutes les notifications visées à l’article 66, paragraphe 1, point c), dudit règlement doivent parvenir à la Commission en temps utile. La mise en service progressive de l’EES devrait débuter, et les dérogations prévues par le présent règlement devraient s’appliquer, à compter de la date à laquelle l’EES doit être mis en service, décidée par la Commission conformément à l’article 66, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2226. Étant donné que le présent règlement prévoit des dérogations temporaires, il devrait cesser de s’appliquer 180 jours à compter de cette date. Toutefois, les dispositions prévoyant des dérogations à l’application de la période et des mesures transitoires prévues dans le règlement (UE) 2017/2226, à l’accès aux données de l’EES et à la vérification par les transporteurs des cachets apposés sur les documents de voyage, ainsi que les dispositions sur la suspension de l’EES devraient s’appliquer pendant une période limitée après la fin de la mise en service progressive de l’EES.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).