(3) Le règlement (UE) 2017/2226 permet uniquement une mise en service complète, ce qui nécessite que tous les États membres commencent à utiliser l’EES complètement pour tous les ressortissants de pays tiers soumis à un enregistrement dans ce système et qu’ils utilisent ce système simultanément à tous leurs points de passage frontaliers. Toutefois, la mise en service complète de toutes les fonctionnalités de l’EES simultanément à tous les points de passage frontaliers constitue un risque pour la résilience de l’EES dans son ensemble et pour les flux de passagers aux frontières extérieures.
Règlement (UE) 2025/1534 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1534
RattachementRèglement (UE) 2025/1534
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1534)
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