Règlement (UE) 2025/1534 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1534
RattachementRèglement (UE) 2025/1534
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1534)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/1534EUR-Lex →

(5) Afin de permettre une mise en service progressive de l’EES, il est nécessaire de déroger temporairement à certaines dispositions du règlement (UE) 2017/2226 et du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil. D’autres règles énoncées dans le règlement (UE) 2017/2226 qui ne sont pas affectées par le présent règlement s’appliquent selon les modalités prévues par le règlement (UE) 2017/2226. En particulier, les règles énoncées dans le règlement (UE) 2017/2226 s’appliquent aux données enregistrées dans l’EES tout au long de la mise en service progressive de l’EES et ces données sont dès lors considérées comme fiables et exactes. En outre, le présent règlement n’affecte pas la validité des notifications déjà faites par les États membres en vertu de l’article 66, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/2226.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).