Version d'origine : acte du 29/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1536
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1536
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1536)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1536EUR-Lex →
1. Après réception de la demande conjointe soumise conformément à l’article 1er, paragraphe 2, l’ECDC mobilise la capacité d’urgence renforcée et informe sans retard tous les États membres, par l’intermédiaire du comité de sécurité sanitaire, des modalités pratiques pour présenter à l’ECDC une demande d’assistance des experts de la task-force.
2. L’ECDC informe le comité de sécurité sanitaire et la Commission des demandes formulées par les États membres en vue d’obtenir l’assistance d’experts de la task-force. L’ECDC évalue les besoins d’assistance et se coordonne avec la Commission et le comité de sécurité sanitaire afin de hiérarchiser les demandes reçues, en tenant compte des besoins des États membres qui ont demandé à bénéficier d’une assistance et de ressources de la task-force.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.