Règlement d’exécution (UE) 2025/1536 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1536
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1536
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1536)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1536EUR-Lex →

La mobilisation de la capacité d’urgence renforcée prend fin avec la fin de l’urgence de santé publique au niveau de l’Union au cours de laquelle cette mobilisation est intervenue.

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