(3) Si la Commission reconnaît une urgence de santé publique au niveau de l’Union en application de l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil, la capacité d’urgence renforcée doit être mobilisée à la suite d’une demande conjointe des États membres et de la Commission. C’est l’ECDC qui doit procéder à cette mobilisation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1536 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1536
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1536
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1536)
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