(5) En cas d’urgence de santé publique au niveau de l’Union, les États membres et la Commission devraient se consulter au sein du comité de sécurité sanitaire institué par l’article 4 du règlement (UE) 2022/2371 sur la nécessité de demander la mobilisation de la capacité d’urgence renforcée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1536 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1536
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1536
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1536)
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