(6) Une fois la capacité d’urgence renforcée mobilisée, tout État membre devrait pouvoir soumettre une demande d’assistance à l’ECDC. L’ECDC devrait informer le comité de sécurité sanitaire et la Commission des demandes d’assistance reçues des États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1536 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1536
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1536
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1536)
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