Règlement d’exécution (UE) 2025/1536 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1536
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1536
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1536)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1536EUR-Lex →

(7) L’ECDC devrait informer périodiquement le comité de sécurité sanitaire et la Commission des principaux résultats des activités menées par la capacité d’urgence renforcée pour assister les États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1536. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).