Règlement d’exécution (UE) 2025/1537 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1537
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1537
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1537)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1537EUR-Lex →

(4) Le 25 avril 2024, la société Chr. Hansen A/S (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «3-fucosyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21 (DE3)». Le demandeur a sollicité une augmentation des doses maximales autorisées du «3-Fucosyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21 (DE3)» dans les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge, telles que définies dans le règlement (UE) no 609/2013, pour passer des doses actuelles de 0,9 g/L, 0,9 g/L et 1,2 g/L respectivement à 1,75 g/L pour les trois catégories de denrées alimentaires. Le demandeur a également sollicité une augmentation de la dose maximale autorisée du «3-fucosyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21 (DE3)» dans les compléments alimentaires tels que définis dans la directive 2002/46/CE, destinés à la population en général, à l’exclusion des nourrissons et des jeunes enfants, pour passer de la dose actuellement autorisée de 3,0 g/jour à 4,0 g/jour.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1537. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).