(5) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 24 juin 2024, lui demandant d’émettre un avis scientifique concernant les modifications des conditions d’utilisation du «3-fucosyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21 (DE3)» en tant que nouvel aliment.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1537 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1537
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1537
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1537)
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