(8) Les informations communiquées par le demandeur et figurant dans l’avis de l’Autorité fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications apportées aux conditions d’utilisation du «3-fucosyllactose produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21 (DE3)» sont conformes aux conditions de l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et qu’il convient de les approuver.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1537 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1537
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1537
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R1537)
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