Règlement d’exécution (UE) 2025/1538 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1538
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1538
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1538)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1538EUR-Lex →

(1) Le 21 mai 2025, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations, dans l’Union, de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121 (ci-après les «pneumatiques pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers») originaires de la République populaire de Chine.

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