Règlement d’exécution (UE) 2025/1538 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1538
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1538
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1538)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1538EUR-Lex →

(10) Toute donnée à caractère personnel collectée dans le cadre de cet enregistrement sera traitée conformément aux dispositions du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données,

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