Règlement d’exécution (UE) 2025/1538 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1538
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1538
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1538)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1538EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 7 avril 2025 par la Coalition contre les importations non équitables de pneumatiques au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de pneumatiques pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers de l’Union.

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