(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond aux pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) et pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC 40111011 et 40112010.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1538 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1538
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1538
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1538)
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